Le bail est indispensable pour toute location d’un bien immobilier, afin d’éviter les litiges pouvant survenir entre le propriétaire et le locataire. Certaines informations doivent être mentionnées dans ce contrat et elles impliquent les responsabilités des deux parties.
La location de maison en bref
Un bail est un contrat de location de maison selon lequel une partie, le bailleur, donne à une autre partie, le locataire, le droit d’usage d’un bien mobilier ou immobilier pendant un certain temps, moyennant le versement d’un loyer. Les conditions de la location ne sont pas les mêmes pour une résidence principale et une résidence secondaire.
C’est la loi du 6 juillet 1989 qui régit le contrat pour la résidence principale du locataire vivant à titre principal dans une maison au cours de l’année. Concernant la résidence secondaire du locataire qui ne vit pas dans la maison durant toute l’année, le bail est régi par le principe de location du logement libre.
Contenu du contrat de bail
Le contrat de bail contient les conditions de location d’une maison. Il renferme les droits et obligations auxquels doivent se conformer les deux parties. Le propriétaire et le locataire disposeront chacun d’un exemplaire du bail sous forme écrite.
Un contrat de bail rédigé en bonne et due forme doit renfermer le nom des parties, le montant du loyer, le montant des charges qui s’additionnent au loyer, ainsi qu’une description de la location.